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R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-01-27 Afficher le document à cette date

15.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 15; 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.

2002-07-11 Afficher le document à cette date

15.Une recommandation de la commission n’a d’effet que si elle est ratifiée ou adoptée par le conseil d’arrondissement.

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 15.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

15.Une recommandation de la commission n’a d’effet que si elle est ratifiée ou adoptée par le conseil d’arrondissement.

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 15.